Statuts

PRÉAMBULE


La FISE a été créée en juillet 1946, par une conférence à Paris. La FISE est une organisation démocratique, unissant les syndicats et les organisations professionnelles des travailleurs de toutes les catégories et au niveau de l’éducation, sans distinction de nationalité, de race ou d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Existant au sein de la Fédération Syndicale Mondiale, (FSM), la FISE conformément à l’article 13 de la Constitution de la FSM a sa propre souveraineté et sa propre charte professionnelle internationale déterminée par les caractéristiques et les conditions de la profession enseignante et de la recherche scientifique.

La FISE affirme sa vocation et sa compétence dans toutes les questions concernant la profession, aussi bien que dans tous les problèmes concernant les syndicats et les organisations professionnelles des enseignants appliquant et développant les programmes de la FSM en ce qui concerne les travailleurs de l’éducation.

La FISE élabore ses propres revendications indépendantes et appuie les demandes des organisations internationales communes à tous les enseignants concernant leurs conditions vie et de travail, ainsi que les problèmes éducatifs.

Parmi les enseignants et leurs syndicats et organisations professionnelles aux niveaux national, régional et mondial, la FISE impulse, appuie et développe une coopération fraternelle, une aide et une compréhension et une solidarité mutuelle. Elle prend comme point de départ la communauté des intérêts fondamentaux des enseignants et de tous les travailleurs

La FISE travaille pour l’unité syndicale des enseignants avec les travailleurs de la classe ouvrière dans son ensemble. Elle reçoit la contribution des travailleurs de l’éducation dans les actions permanentes pour le progrès social , la défense de la paix et la lutte de la classe ouvrière et du peuple contre les monopoles, contre l’impérialisme, le colonialisme, contre le néocolonialisme et elle est conforme aux objectifs de base et à l’orientation générale de la FSM.

La FISE détermine son orientation et ses activités sans ingérence étrangère en toute indépendance des partis politiques et des gouvernements. Elle accepte et encourage l’aide et la coopération avec toutes les organisations et forces démocratique qui poursuivent des objectifs similaires à ses propres objectifs et qui sont conformes à l’intérêt général des enseignants.

OBJECTIFS 

Les objectifs essentiels de la FISE sont :

-Unir toutes les organisations de travailleurs de l’éducation et de la science de tous les pays dans la lutte pour la défense de leurs revendications professionnelles économiques, sociales et morales


-Développer la coopération fraternelle et l’esprit de solidarité et d’entraide internationale parmi les organisations d’enseignants et entre ces dernières et entre les syndicats des autres travailleurs

  
-Encourager l’action pour la réalisation dans tous les pays


– d’une éducation publique, obligatoire et gratuite sans discrimination sociale selon le sexe, la race ou la nationalité

 

-d’une éducation nationale démocratique ayant un contenu scientifique et humaniste.

-d’une éducation permanente pour les travailleurs et les adultes en cours d’alphabétisation.

-Assurer la solidarité et le soutien moral et matériel aux organisations syndicales de l’éducation luttant pour les revendications économiques et sociales pour la réalisation, la défense et la promotion de leurs droits syndicaux et libertés professionnelles, pour une éducation démocratique, pour le progrès social, pour la démocratie et pour la paix.

-Organiser l’aide à la consolidation de syndicats d’enseignants dans les pays où le syndicalisme des enseignants est encore faible.

-Exprimer les intérêts des enseignants au niveau international, pour des organisations aux niveaux international, régional et gouvernemental comme l’OIT, l’UNESCO etc., qui sont concernées par les problèmes de l’éducation et par la situation économique, sociale et professionnelle des enseignants.

-Lutter contre les guerres et contre leurs causes, par la réduction des budgets militaires ou l’augmentation dans tous les pays des ressources consacrées à l’instruction, à l’éducation et à la science mais aussi par l’utilisation des réalisations scientifiques et culturelles qui renforcent la paix et de l’amitié entre les peuples et contre le militarisme et le racisme.

 

MÉTHODES


La vie internationale de la FISE est basée sur la démocratie syndicale. La FISE maintient ses relations avec les organisations nationales, régionales et internationales des enseignants sur la base du respect mutuel et de la pleine égalité des droits et sans aucune ingérence dans les affaires internes.


Ses organes directeurs fonctionnent sur la base de la direction collective. Dans l’élaboration des décisions, ils utilisent la méthode des larges consultations.


La FISE exerce ses activités de la manière suivante ;


-elle maintient un contact permanent avec les organisations nationales affiliées et non affiliées, leur accordant soutien fraternel et aide mutuelle dans un esprit de solidarité internationale.


-elle procède à un échange permanent d’information et d’expérience avec les organisations professionnelles dans le domaine de l’éducation et avec tous ceux qui peuvent aider à mieux atteindre ses objectifs pour les conditions de vie et de travail des enseignants, mais aussi pour la situation de l’éducation, de l’école et pour les problèmes de l’éducation.


-La FISE participe activement aux travaux des organisations internationales concernées par les travailleurs de l’enseignement et de l’éducation.


-elle organise des échanges de délégation des travailleurs de l’éducation entre les pays et entretient une correspondance régulière avec les enseignants et les élèves.


-elle convoque des réunions, des rencontres et des colloques de représentants des organisations pédagogiques syndicales de différents pays au niveau régional et international afin d’étudier les questions professionnelles et syndicales concernant les travailleurs de l’éducation.


-Elle élabore des enquêtes et des études sur des thèmes concernant les personnels de l’éducation, leur activité syndicale et pédagogique et les problèmes de l’éducation.

-Elle produit la publication de la revue Teachers Of the World et le bulletin d’information bulletin Nouvelles internationales des Enseignants , tout en utilisant aussi d’autres moyens de publication pour faire connaître les buts et les décisions de la FISE


-Elle maintient une collaboration étroite avec la FSM

 IV STRUCTURE ET AFFILIATIONS


La FISE est composée de deux catégories d’organismes


1) Les organisations membres de la FISE

2) Les organisations associées à la FISE

Ceux qui peuvent se joindre à la FISE sont des syndicats nationaux d’enseignants ou des organisations nationales d’enseignants ayant un caractère syndical et qui acceptent la présente constitution

Tout syndicat national d’enseignants ou organisation nationale d’enseignants ayant un caractère syndical peut être membre de la FISE, quelle que soit sa structure ou composition, quelles que soit l’affiliation internationale de son centre national ou qu’il appartienne ou non à son centre national.

En règle générale l’affiliation à la FISE est accordée à une organisation nationale regroupant la même catégorie de travailleurs de l’éducation.

Tous les membres de la FISE ont les mêmes droits et les mêmes devoirs et ils déterminent leurs programmes et activités nationale en pleine souveraineté.


Les associés à la FISE comprennent

-des associations éducatives et des organisations pédagogiques ou culturelles

-des organisations syndicales nationales, régionales ou internationales de travailleurs de l’éducation désireuses d’établir une coopération étroite avec la FISE

Toutes les organisations associées à la FISE ont le droit de participer à toutes les activités de la FISE mais elles n’ont pas le droit de vote.

Les organes de direction de la FISE sont organisés de la manière suivante

La Conférence de la FISE

Le Comité Administratif

Le Bureau

Le Secrétariat

Le Comité de contrôle

 

VLa Conférence Statutaire de la FISE :


La Conférence Statutaire de la FISE, le plus haut organe de la FISE, est composée des délégués des organisations membres de la FISE et des organisations associées. Sur la décision du Commission Administratif, les représentants des organisations non affiliées à la FISE peuvent participer à la conférence en qualité d’observateurs. Les délégués et observateurs ont le statut consultatif. La Conférence Statutaire de la FISE est convoquée tous les quatre ans.

Une conférence extraordinaire peut-être être convoquée par décision du Comité Administratif ou à la demande de la moitié au moins des organisations affiliées.

Un mois avant la Conférence, le Secrétariat enverra tous les documents de base devant être discutés aux organisations affiliées.

La représentation des organisations affiliées se fait sur la base suivante
Jusqu’à 10 000….. .un membre,

10 001 à 50 000….. .deux membres,

50 001 à 100 000….. .trois membres,

100 001 à 250 000….. .quatre membres,

250 001 à 500 000….. .cinq membres

Plus de 500 000 membres, un délégué supplémentaire pour chaque 500 000 membres. Chaque délégué dispose d’une voix. Si une organisation membre ne peut pas être représentée à la Conférence par la totalité du contingent de délégués, la délégation représentant cette organisation a un droit de vote conformément à l’échelle mentionnée ci-dessus.

LaConférence de la FISE

  • élabore le programme d’action professionnel et syndical de la FISE ;

  • discute de toutes les questions concernant les objectifs et les tâches de la FISE ;

  • amende et modifie la constitution ;

  • étudie et adopte le procès-verbal du comité administratif et de la commission de contrôle ;

  • décide de toutes les questions concernant l’adhésion ou l’exclusion de l’organisation ;

  • élit le Comité Administratif et la Commission de Contrôle.

Toutes les décisions de la conférence sont prises après une large et complète discussion, à la majorité simple.

Les amendements à la constitution doivent être adoptés par une majorité des deux tiers.

Le français, le russe, l’anglais, l’espagnol et l’arabe sont les langues officielles de la Conférence.

Les dépenses engagées par les délégués de la conférence sont sous la responsabilité de l’organisation nationale.

VI LE COMITÉ ADMINISTRATIF

LE COMITE ADMINISTRATIF est l’organe de l’administration collective de la FISE entre les conférences.

LE COMITE ADMINISTRATIF élit le Président, le Vice – président et les membres du Secrétariat de la FISE.

LE Comité administratif a le droit d’élire en tant que membre du Secrétariat un représentant d’une organisation qui peut ne pas être membre du COMITE ADMINISTRATIF .

Si un membre du COMITE ADMINISTRATIF ne peut pas s’acquitter de son mandat, il peut être remplacé sur la proposition de l’organisation qui l’a désigné par un autre représentant. Les nouveaux candidats devront être ratifiés par le COMITE ADMINISTRATIF

Le COMITE ADMINISTRATIF se réunit au moins une fois dans l’année.

Une session extra ordinaire du COMITE ADMINISTRATIF peut être convoquée à la demande d’un tiers au moins de ses membres ou sur proposition du Bureau

LE COMITE ADMINISTRATIF a les fonctions suivantes.


= Il veille à l’application concrète des résolutions de la conférence statutaire.

-Il examine et vote le budget annuel de la FISE

-Il établit le plan de travail de la FISE.

-Il décide le lieu et la date de la Conférence, prépare l’ordre du jour et rédige les documents de base.

-Il rend compte de son activité à la Conférence de la FISE

-Il formule des recommandations à la Conférence sur les demandes d’affiliation.

LE COMITE ADMINISTRATIF prend les décisions par vote à la majorité simple.

Les membres du Comité de contrôle, le Directeur du magazine et le président des commissions spécialisées participent au COMITE ADMINISTRATIF.

VII le BUREAU

Le Bureau de la FISE doit veiller à l’application des décisions du Comité administratif. Il examine les tâches importantes et urgentes entre les sessions du Comité administratif. Il se réunit à la demande du Secrétariat après consultation du Président, ou à la demande de ses membres. Le Bureau est composé du Président, du Vice – président et de membres du Secrétariat de la FISE .

VIII le Secrétariat

  Le Secrétariat de la FISE est composé du Secrétaire général et des secrétaires. Le Secrétariat est l’organe permanent de la FISE pour l’application et la réalisation des décisions des organes directeurs et le travail au jour le jour. Les membres du Secrétariat sont membres d’office du Comité administratif et du Bureau de la FISE .


Le Secrétariat
-met en œuvre les décisions de la
Conférence statutaire et des autres organes directeurs

-organise la campagne de solidarité internationale avec les travailleurs de l’éducation

-maintient des contacts permanents avec les organisations affiliées

-représente la FISE auprès de la FSM et des organisations internationales, inter- gouvernementales ou non gouvernementales

-est responsable de l’édition et de la distribution de toutes les publications de la FISE

-prépare les budgets prévisionnels pour les dépenses annuelles, les projets de plan de travail et les présente pour leur adoption par le Comité administratif et le Bureau de la FISE.

Le Comité administratif de la FISE .

-est responsable de la production de documents et des états financiers qu’il présente, pour examen par la commission d’audit

-rédige le rapport d’activité de la FISE et le présente au Comité administratif de la FISE pour examen.

IX le Comité de contrôle

La Conférence de la FISE élit trois membres qui constituent la commission de contrôle. La commission élit le président.
Les membres de la commission de contrôle vérifient une fois par an les comptes et les documents budgétaires de la FISE. Le président de la commission présente un rapport au Comité administratif et à la Conférence.
Les dépenses faites par les membres de la commission de contrôle pour effectuer leurs vérifications sont couvertes par la FISE .

X les commissions spécialisées

Par décision du Comité administratif, des commissions spécialisées peuvent être créées pour une étude plus approfondie des problèmes complexes ou pour des travaux spécifiques dans les différents domaines d’activité de la FISE

XI les ressources financières et le Budget de la FISE

Les ressources financières de la FISE sont fournies par

-les cotisations versées par les organisations syndicales d’enseignants affiliées à la FISE. Le niveau des cotisations est établi par un règlement spécial adopté par le Comité administratif


-les contributions volontaires qui peuvent être faites par les organisations d’enseignants affiliées à la FISE

-la vente de publications et d’abonnements aux magazines de la FISE.

La FISE n’accepte pas les contributions financières des organisations politiques, des gouvernements ou des fondations privées.

Les cotisations sont payées tous les six mois. Toute organisation qui ne paie pas ses cotisations pendant un semestre peut perdre le droit à la pleine participation à la Conférence de la FISE, dans ce cas le droit de participation est déterminé par le Comité administratif

XII Discipline

Toute organisation membre de la FISE qui peut être coupable d’une infraction grave à la constitution actuelle peut être exclue de la FISE par une majorité des deux tiers dans un vote à tour de drôle lors de la conférence statutaire pour une motion présentée par le Comité administratif

XIII Le siege de la FISE

Le siège de la FISE se trouve à Hyderabad (Inde). Il peut être changé sur décision du Comité administratif